Depuis sa création en avril 2011 et la redéfinition de ses missions en décembre 2012, le Conseil national du numérique (CNNum) agit comme organe consultatif du Gouvernement français sur les questions du développement du numérique. Commission consultative indépendante de 30 membres, il doit représenter l’écosystème numérique français, en formulant des avis de manière indépendante et rendant publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur la société et l’économie.  A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec l’ensemble des acteurs de terrain (élus, entreprises, société civile). Au cours des dernières années, le CNNum a travaillé sur toute une série de sujets : fiscalité du numérique (2012-2013), école numérique (2014), santé et numérique (2015), travail et numérique (2016), etc.

En mai 2017, le CNNum a publié un manifeste de 8 pages consacré aux pistes d’évolution de son action : préfiguration d’une Agence européenne pour la confiance numérique, chargée d’évaluer la loyauté des plateformes, action renforcée en vue des décisions européennes en matière de partage et de circulation des données, préservation d’un modèle démocratique ouvert et respectueux des libertés en ligne, réflexion sur la coexistence entre l’intelligence artificielle des machines et l’intelligence humaine, développement d’une politique d’inclusion par le numérique, enclenchement d’une nouvelle phase de la transformation numérique de l’éducation et la formation, soutien à la transformation numérique des PME et adéquation de la transformation numérique et de la transition écologique.

Depuis plusieurs années, un collectif issu de la société civile, spécialisé dans le suivi de ces questions numériques et réuni derrière Philippe RODRIGUEZ, co-fondateur et dirigeant de la banque d’affaires Avolta Partners, s’inscrit dans cette démarche de réforme du CNNum et souhaite soumettre au Secrétariat d’Etat chargé du Numérique une dizaine de propositions concrètes pour mettre en œuvre la transformation de cette commission consultative indépendante. Issu de la campagne des primaires de la droite et du centre, ce collectif a contribué à la rédaction des programmes politiques de plusieurs candidats, parmi lesquels François FILLON, Alain JUPPE et Bruno LE MAIRE. Il s’enthousiasme de la nomination d’un ancien Président du CNNum, Mounir MAHJOUBI, aux fonctions de Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Numérique, et souhaite aujourd’hui répondre à l’appel lancé par le Président de la République Emmanuel MACRON à la société civile.

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Ce collectif entend mettre à disposition du Président de la République, du Premier Ministre et du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Numérique, les réflexions engagées depuis 2014, afin de mettre cette matière intellectuelle au service du présent quinquennat. Il s’enthousiasme d’ailleurs de la place accordée à la question du numérique dans l’action publique, marquée par le rattachement du Secrétariat d’Etat au Numérique directement auprès du Premier Ministre, et voit dans cette décision un geste d’invitation à la mobilisation de l’ensemble des acteurs du numérique en faveur d’une transition réussie. Quatre thèmes semblent pouvoir porter cette réforme du CNNum : une réforme des méthodes de travail et un rapprochement citoyen, un nouvel axe de travail sur l’opérationnalité du premier âge de la transition numérique et sur des sujets plus techniques, avec une réflexion autour du second âge de la transition numérique, et une nouvelle dynamique internationale.

 

THEME 1 : ACCROITRE LA LEGITIMITE CITOYENNE DU CNNUM ET REFORMER SA GOUVERNANCE

Proposition N°1 : Réformer le mode de nomination du CNNum pour en faire un organe de consultation plus démocratique.

Une réforme du mode de nomination au sein du CNNum semble être un prérequis à la transformation durable de cette structure. Le collectif propose en conséquence que les membres soient désormais tirés au sort, pour moitié parmi les syndicats représentant des organisations professionnelles du secteur du numérique, et pour moitié parmi une liste de candidats déclarés, répondant à un critère de formation scientifique, technique et/ou professionnelle aux enjeux du numérique. La présence de parlementaires au sein du CNNUm sera maintenue, afin que le législateur ait un accès direct à cette instance. Cette nouvelle forme de nomination doit permettre de représenter davantage les citoyens et de laisser moins de place aux lobbies dans la composition du CNNum.

Proposition N°2 : Mettre en place un droit de saisine citoyenne pour refonder le lien avec les citoyens français.

Un droit de saisine citoyenne du CNNum pourrait être mis en place, à partir de toute pétition (en ligne ou sous format papier) de 50 000 signatures de citoyens français, âgés de la majorité légale, dès lors que le sujet de la pétition porte bien sur l’impact du numérique sur la société ou l’économie. Le Président du CNNum pourra, seul, juger de l’opportunité de saisir le CNNum de la pétition. Un groupe de travail ad hoc sera créé avec les membres du CNNum compétents en la matière pour émettre un avis dans les plus brefs délais et doter le Gouvernement d’instruments de réponse à la problématique soulevée par la pétition.

Proposition N°3 : Etablir un digital shadow governement du CNNum, réservés au moins de 35 ans, pour donner toute sa place à la jeunesse dans ce secteur.

Le CNNum pourra établir un digital shadow governement, composé de personnalités candidates de plus de 18 ans et de moins de 35 ans, sensibles aux problématiques du numérique, afin de nourrir un laboratoire d’innovations constitués de jeunes acteurs. Créée à l’image du Shadow COMEX du groupe international AccorHotels, cette structure élira un Secrétaire Général, rattaché au Président du CNNum, qui assurera la liaison permanente entre les activités du shadow governement et celle du Conseil national. Il pourra être amené à recevoir des sollicitations du Ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et/ou u Ministère de la Jeunesse.

Proposition N°4 : Préférer le travail en petits comités plutôt qu’en assemblée plénière pour favoriser le dialogue.

Le collectif propose que, plutôt qu’en sessions de travail en assemblée plénière, le CNNum fonctionne sur la base de sous-comités thématiques de 5 à 6 membres, choisis en fonction de leur champ d’expertise au sein du CNNum,  afin d’encourager le dialogue et la co-construction des avis rendus. Chaque sous-comité pourra élire un rapporteur, en charge de présenter l’avis à l’assemblée plénière pour un vote final. Les rapporteurs des sous-comités formeront un bureau auprès du Président du CNNum.

 

THEME N°2 : DEVELOPPER L’OPERATIONNABILITE DU PREMIER AGE DU NUMERIQUE

Proposition N°5 : Publier une série d’avis sur la politique de déploiement des premiers chantiers du numérique.

Compte-tenu de l’avancement d’un certain nombre de réflexions dans le secteur du numérique, le CNNum doit basculer d’une approche prospective à une approche fonctionnelle, analysant l’opérationnalité des mesures proposées et avançant des pistes d’amélioration. Les mesures concernées concernent principalement la question de l’inclusion numérique, de la transformation numérique des TPE/PME.

Proposition N°6 : Accélérer la féminisation des métiers du numérique et des corps de formation professionnelle du secteur.

               En France, seules 10% des start-ups sont créées par des femmes, en dépit des nombreuses formes d’encouragement initiées par le Gouvernement depuis deux quinquennats. Le CNNum pourrait accompagner le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans la transformation de la formation afin de sensibiliser les jeunes filles et les jeunes femmes aux métiers du numérique. Des initiatives comme le réseau Girls in Tech pourront servir de points d’appui à cette politique.

Proposition N°7 : Mettre en place une formation des élus de la nation aux problématiques du numérique.

Face au déficit de formation politique et technique des élus sur les problématiques du numérique, le CNNum pourrait engager un travail d’acculturation des élus de la nation. Le collectif propose notamment l’organisation de séminaires de travail avec les députés, les sénateurs, les maires, les conseillers régionaux et territoriaux, afin de les sensibiliser à l’actualité du secteur numérique et aux solutions de terrain. Cette formation viserait également à identifier des structures de débat public international, au sein desquels ces élus pourraient intervenir (groupe de travail binational ou international, groupe d’amitié interparlementaire, instance internationale).

 

THEME N°3 : RECENTRER LE TRAVAIL DU CNNUM AUTOUR DU SECOND AGE DU NUMERIQUE

Proposition N°8 : Consacrer les travaux du CNNum à des problématiques plus techniques, (deep tech)

Le collectif s’entend pour reconnaître qu’un certain nombre de problématiques sur la relation entre le numérique et la société n’appelle plus à débat. Le CNNum pourra conserver une fonction de conseil du gouvernement sur les sujets d’accompagnement des mutations numériques de l’économie, dans les TPE/PME, mais la priorité doit être donnée à l’exécution de ces mesures. Au contraire, le CNNum pourra concentrer sa veille prospective sur des sujets en devenir, comme la colonisation ou la souveraineté numérique.

Proposition N°9 : Synchroniser des séquences techniques au regard des nouvelles problématiques

Le collectif propose notamment de renforcer la dimension technologique des travaux du CNNum avec le lancement d’une réflexion sur l’AR/VR, sur la blockchain et ses applications concrètes, sur le deep learning, sur l’intelligence artificielle, sur les drones, sur la frontier tech, sur le fog computing, sur l’informatique quantique, enfin sur l’évolution du droit français face à l’émergence de ces nouvelles technologies et la transformation de nos habitudes quotidiennes. Il entend, entre autres, engager une action d’encouragement au financement des entreprises innovantes dans la deep tech, prenant acte de leur faible concentration de capitaux mais de forte concentration de talents.

Proposition N°10 : Renforcer le lien entre les universités et les entreprises dans le secteur du numérique.

Depuis la mise en œuvre d’une Stratégie numérique pour l’enseignement supérieur, en 2015, la France travaille à renforcer le lien entre ses universités, centres de formation aux métiers de demain, et ses entreprises du secteur du numérique. Le CNNum pourra accompagner le Gouvernement dans cette démarche, notamment à l’appui de la mise en œuvre des universités numériques thématiques (proposées par un rapport de l’IGAENR dès mai 2016), et dans le cadre de partenariats entre les groupes de travail du CNNum et les centres de recherche des universités travaillant sur les mêmes problématiques.

THEME N°4 : ENGAGER LE CNNUM DANS UNE DYNAMIQUE INTERNATIONALE

Proposition N°11 : Renforcer le partenariat franco-allemand sur le numérique.

               Le collectif entend renforcer les modalités de la coopération entre la France et l’Allemagne dans le secteur du numérique. Cette coopération bilatérale doit être le point de départ de la construction d’une Agence européenne du numérique, où notre pays pourra défendre ses intérêts en matière de gestion de protection des données numériques. A terme, un droit de saisine du CNNum de l’Agence européenne du numérique en vue d’un avis consultatif pourra être envisagé.

Proposition N°12 : Engager des relations bilatérales avec nos partenaires étrangers autour de thématiques numériques.

Tout en respectant cette première approche européenne, la France doit également développer de nouveaux partenariats avec des pays étrangers, en fonction de leurs spécialités technologiques. Nous devons travailler avec les « meilleurs élèves de la classe » en Europe et ailleurs, par exemple en Grande-Bretagne ou en Estonie, au Japon ou à Singapour, ou encore aux Etats-Unis. Ces partenariats bilatéraux pourront faire l’objet de recommandations du CNNum.

Un commentaire sur « PROJET DE REFORME DU CNNum »

  1. Je suis presque d’accord avec ces propositions. Je préférerais qu’un comité décide collectivement sur le sujet des pétitions.
    Je ne sais pas ce que vous appelez premier âge, second âge…
    Il y a de très bonnes idées à étudier en détail !

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