ACCROITRE LA LEGITIMITE CITOYENNE DU CNNUM ET REFORMER SA GOUVERNANCE

Proposition N°1 : Réformer le mode de nomination du CNNum pour en faire un organe de consultation plus démocratique.

Une réforme du mode de nomination au sein du CNNum semble être un prérequis à la transformation durable de cette structure. Le collectif propose en conséquence que les membres soient désormais tirés au sort, pour moitié parmi les syndicats représentant des organisations professionnelles du secteur du numérique, et pour moitié parmi une liste de candidats déclarés, répondant à un critère de formation scientifique, technique et/ou professionnelle aux enjeux du numérique. La présence de parlementaires au sein du CNNUm sera maintenue, afin que le législateur ait un accès direct à cette instance. Cette nouvelle forme de nomination doit permettre de représenter davantage les citoyens et de laisser moins de place aux lobbies dans la composition du CNNum.

Proposition N°2 : Mettre en place un droit de saisine citoyenne pour refonder le lien avec les citoyens français.

Un droit de saisine citoyenne du CNNum pourrait être mis en place, à partir de toute pétition (en ligne ou sous format papier) de 50 000 signatures de citoyens français, âgés de la majorité légale, dès lors que le sujet de la pétition porte bien sur l’impact du numérique sur la société ou l’économie. Le Président du CNNum pourra, seul, juger de l’opportunité de saisir le CNNum de la pétition. Un groupe de travail ad hoc sera créé avec les membres du CNNum compétents en la matière pour émettre un avis dans les plus brefs délais et doter le Gouvernement d’instruments de réponse à la problématique soulevée par la pétition.

Proposition N°3 : Etablir un digital shadow governement du CNNum, réservés au moins de 35 ans, pour donner toute sa place à la jeunesse dans ce secteur.

Le CNNum pourra établir un digital shadow governement, composé de personnalités candidates de plus de 18 ans et de moins de 35 ans, sensibles aux problématiques du numérique, afin de nourrir un laboratoire d’innovations constitués de jeunes acteurs. Créée à l’image du Shadow COMEX du groupe international AccorHotels, cette structure élira un Secrétaire Général, rattaché au Président du CNNum, qui assurera la liaison permanente entre les activités du shadow governement et celle du Conseil national. Il pourra être amené à recevoir des sollicitations du Ministère de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et/ou u Ministère de la Jeunesse.

Proposition N°4 : Préférer le travail en petits comités plutôt qu’en assemblée plénière pour favoriser le dialogue.

Le collectif propose que, plutôt qu’en sessions de travail en assemblée plénière, le CNNum fonctionne sur la base de sous-comités thématiques de 5 à 6 membres, choisis en fonction de leur champ d’expertise au sein du CNNum,  afin d’encourager le dialogue et la co-construction des avis rendus. Chaque sous-comité pourra élire un rapporteur, en charge de présenter l’avis à l’assemblée plénière pour un vote final. Les rapporteurs des sous-comités formeront un bureau auprès du Président du CNNum.

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